Donner autrement : donation, legs et assurance vie
La Fondation Voir & Entendre est une fondation de coopération scientifique.
De part son régime, elle bénéficie de tous les avantages fiscaux des fondations reconnues d’utilité publique. Elle peut en conséquence recevoir des dons et legs exonérés de droits. La Fondation peut également être désignée en qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
"Fondation Voir & Entendre,
ayant son siège social à 75012 Paris,
28, rue de Charenton."
Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre conseil auprès d’un notaire ou d’un avocat spécialisé.
- Donation : donner de son vivant
- Legs : transmettre ses biens par testament
- Souscrire un contrat d’assurance vie
1. La donation : donner de son vivant
La donation est la libéralité par laquelle le donateur transmet la propriété d’un bien, sans contrepartie, en faveur d’une autre personne.
Vous pouvez, dès aujourd’hui, faire une donation au profit de la Fondation Voir & Entendre.
Sauf le cas des donations sous la forme dite du "don manuel", la donation doit être faite par acte notarié.
En cas de donation par acte notarié, le donateur doit être propriétaire du bien au jour de la donation. De son côté, le bénéficiaire de la donation doit l’accepter.
L’acceptation de la donation entraîne transfert immédiat de la propriété du bien donné.
Votre donation peut porter sur tout type de bien : immeubles, meubles, actions, obligations, numéraire, etc.
2. Le legs : transmettre ses biens par testament
Le legs est la libéralité qu’une personne peut faire par testament, en faveur d’une autre personne.
Vous pouvez, dès aujourd’hui faire un legs au profit de la Fondation Voir & Entendre.
Jusqu’au jour de son décès, le donateur reste propriétaire des biens légués et peut modifier son testament en tout ou partie.
Votre legs peut porter sur tout type de biens : immeubles, meubles, actions, obligations, numéraire, etc.
Pour être valable, un testament doit respecter certaines formes. Vous pouvez par exemple faire un testament authentique avec l’assistance d’un notaire. Vous pouvez aussi faire seul un testament dit "olographe", écrit en entier, daté et signé de votre main.
3. Souscrire une assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie, outil d’épargne et de capitalisation, peut vous permettre de transmettre un capital à un bénéficiaire.
Si vous choisissez de souscrire une assurance-vie, vous pouvez nommer la Fondation Voir & Entendre comme bénéficiaire unique ou comme bénéficiaire parmi d’autres, en précisant le pourcentage que vous souhaitez lui attribuer.
