MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : fondave.org Les infos ci-jointe :

 

1. Bulletin légales :

Le site fondave.org est la propriété absolue de SASU La Galerie Neo, qui le fourni.

SASU La Galerie Neo – Numéro de Tel : 0632223476

734, Route du Bois de Sarre 71800 Turriers
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 98765432100012

Numéro de TVA : FR35987654321
Adresse mail : contact@fondave.org

Le Développeur du site internet : Sabrina LE GALL
Le Directeur de la publication : Jasmine RICHARD
Ou contacter le Directeur de publication : contact@fondave.org

 

Le Webmaster est : Mai MONNET
De quelle façon joindre le Réalisateur : contact@fondave.org

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les Mentions Légales ont été générées via ce site

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : fondave.org est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web fondave.org réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site fondave.org. Le site fondave.org est actualisé régulièrement par Mai MONNET.
Jasmine RICHARD s’efforce de fournir sur le site web fondave.org des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant fondave.org est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, fondave.org se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, fondave.org ne pourrait être designé comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

 

4. Propriété intellectuelle :

Jasmine RICHARD est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site fondave.org, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de Jasmine RICHARD, directeur du site internet à l’email : contact@fondave.org, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet fondave.org, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Jasmine RICHARD, propriétaire du site internet au mail suivant : contact@fondave.org, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web fondave.org contient de multiple URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place avec l’autorisation de Jasmine RICHARD. Cependant, Jasmine RICHARD ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc mis au courant que durant de ses visites sur le site internet fondave.org, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui repertorie des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site suivant.
Le paramétrage du logiciel de navigation laisse libre de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de rejeter de la manière expliquée à cette adresse : www.fondave.org. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son pc de façon à refuser la mise en place des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents services. Concernant tout barrage des cookies, recherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en fonction de votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site fondave.org, Jasmine RICHARD ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site suivant fondave.org. L’utilisateur fournit ces données en toute conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site interne fondave.org la contrainte ou non de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à fondave.org par mail : contact@fondave.org ou alors par écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site web fondave.org ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site fondave.org et de tout ses droits en autorise Jasmine RICHARD à céder les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site suivant fondave.org.
Le site web fondave.org est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

 

Retour en haut